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Joined: 13 May 2008
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 Posted: Mon 18 May - 11:36 Post subject: Motions validées lors de la 12ème session |
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Nous, Francis de Joachim, Duc de Champagne, contresignons les motions suivantes qui ont été acceptée lors de cette session des EGC:
| Taverne et tranquillité wrote: | Ajouter au Livre I op.5 Art. 15
Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquilité, il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.
Tout client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de la Prévoté. |
| De la taverne et des armes wrote: | Modification livre.II Op.2 Art.5
Constitue un acte illégal de port d'arme, toute possession dans un cadre public d'une épée par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.13).
Constitue également un acte illégal de port d'arme, le refus de déposer ses armes à l'entrée d'une taverne, y compris les Loups n'étant pas en mission.
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence. |
| Ordonnances et arrêtés wrote: | Insertion dans le Codex :Livre 1, Opus 3
Article 5 : Des Arrêtés du Duc
Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.
Commentaire 1 :
Les arrêtés du Duchés peuvent être utilisés pour fixer des salaires minimaux, des mesures de réglementation sur les prix des biens, donner une classification des catégories d'armes, conférer privilèges ou obligations spécifiques à certaines personnes.
Commentaire 2 :
Les arrêtés typiques sont :
# Etat de siège, Etat de Guerre.
# Validation ducale de nouveaux ordres (avocats, FISC...)
# Arrêté sur la rémunération des agents ducaux.
Article 6 : des Ordonnances du Duc
Le Duc ou Régent est habilité à prendre des ordonnances ayant le caractère de loi.
Ces ordonnances doivent être pris sans remettre en cause les fondements constitutionnels du Codex de Champagne.
Ces ordonnances doivent créer des droits ou obligations nouvelles, ou répondre ponctuellement à un besoin impérieux de changement ou de complément de la législation.
Elles sont soumis à l'approbation du Conseil et du ban de Champagne, qui devra se prononcer dans un délai de 3 jours.
L'ordonnance est par défaut valable durant le mandat du Duc ayant pris l'ordonnance.
L'ordonnance ne peut être renouvelée qu'une seule fois, que se soit dans la lettre ou l'esprit de cette ordonnance, par un nouveau duc ou lors d'un mandat du même duc après une interruption. En cas de continuité de règne, la reconduction est tacite.
Au delà de de deux mandats de validité, l'ordonnance devra obligatoirement être approuvée par les États Généraux de Champagne pour se voir perpétuée.
L'ordonnance est publiée en Gargote et communiquée dans les halles par le Porte-Parole.
Commentaire 1 :
Le duc doit se conformer à l'avis des deux Conseils, Ban et Conseil ducal. Si le ban ne répond pas dans le délai imparti, le Duc ignore son avis.
Commentaire 2 :
Si l'ordonnance est prise un mois après le début du règne du duc, elle ne sera valable que pendant le dernier mois de ce mandat.
Le maximum entre la prise d'une ordonnance et son passage aux EGC sera de quatre (4) mois, ou deux mandats.
La procédure aux EGC ne peut être contournée pour toute ordonnance ayant été valable durant deux mandats, consécutifs ou non. |
| Eligibilité des personnes wrote: | Modification de L1.o1.a1 :
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne, qui ont déménagés temporairement pourront soumettre leur cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de territoire. Le conseil sera alors habilité à leur autoriser ou interdire leur candidature.
§.6 Sanctions :
L'acte de candidature en situation illégale est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4. |
| Du Duc wrote: | Remplacer L1.o2.a1 :
La plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France reconnu par l'Eglise Aristotelicienne. Il reçoit l'hommage du Duc de Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France |
| Du conseil wrote: | Remplacer L1.o2.a3 par :
" i. Le Duc assure la direction du Conseil ducal élargi, et gère le duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice, excepté la Haute Trahison qui est du ressort des Etats Généraux de Champagne. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, en accord avec les articles I.1.4 et I.2.8, excepté celles présentées ci-après en ii à ix réservées aux conseillers ducaux." |
| Du statut du Duc et de sa nomination wrote: | Remplacer L1.o2.a4 par :
Le Duc ne peut être révoqué que par le pouvoir royal. Le Duc peut cependant mettre fin à ses fonctions. Le Conseil désignera alors par un nouveau vote un Régent pour la fin du mandat. Ce Régent a les mêmes pouvoirs que le Duc. |
| Du cumul des mandats wrote: | Remplacer L1.o2.a8 par :
Le cumul de mandats pour un membre du Conseil élargi n'est autorisé que s'il est désigné par le Duc pour mener une administration temporaire. |
| Du Grand Maître des Lances wrote: | Remplacer L1.o2.a10 par :
Le Grand Maître des Lances gère les compagnies d'Ordonnance du Duché (les Loups de Champagne) conformément aux directives du pouvoir royal. Il est subordonné aux ordres du Roy de France, du Connétable de France et de ses représentants. Il est nommé par le duc, éventuellement sur proposition du prédécesseur parmi les Maîtres de Lance. |
| De l'origine de la Loi wrote: | Remplacer L1.o3.a3 par :
Les Etats Généraux de Champagne (ci-après "EGC") sont la source de la Loi. Les modalités d'adoption de la loi sont prévues au sein de la Constitution des EGC (Annexe 1).
Le Duc peut prendre des Ordonnances en vertu de l'article 6 du présent Opus. |
| Des preuves wrote: | Remplacer L1.o4.a6 par :
Le juge décide de la validité des preuves apportées par l'enquête ou par les divers témoignages. |
| De l'appel au Duc wrote: | Remplacer L1.o4.a11 par :
Tout condamné peut faire appel des condamnations suivantes auprès du Duc :
i. peine capitale
ii. exil/bannissement
iii. peine de prison excédant trois jours
iv. saisie de plus de la moitié de sa fortune, pour un montant d'au moins 100 écus.
Il remet alors son destin entre les mains du Duc, qui peut demander l'avis du ban champenois . |
| Du port d'armes wrote: | Remplacer L1.o5.a13 par :
"L’utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Grand Maître des Lances
iii. Les Lieutenants de la prévoté et de la maréchaussée
iv. Les Loups de Champagne
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché." |
| De la défaillance du maire wrote: | Remplacer L1.o8.a3 par :
"En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit. |
| Des arrêtés municipaux wrote: | Remplacer L1.o8.a6 par :
Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et doivent faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie. |
| Des peines wrote: | Remplacer L2.o1.a2 par :
Les peines du Duché de Champagne par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Halle ou en gargote.
ii. L’amende, elle peut être versée au plaignant et aux diverses victimes pour réparation et au Duché pour frais de Justice. L'amende ne saurait excéder les possessions de l'accusé et est déterminé par le juge en fonction de la gravité des faits.
iii. Les travaux imposés: A la mairie, à l’église, chez un tiers spolié, à la mine. Le nombre de journées de travaux imposés dépendra de la gravité des faits.
iv. L'interdiction de séjour : dans une taverne, dans un lieu public (caserne, chêne ducal, etc...) suivant les faits causés par l'accusé. Cette interdiction se doit d'avoir une durée limitée.
v. La privation de droits : perte de droit de vote, de candidature, de ports d'armes ou autre privilège, suivant les faits causés par l'accusé. Cette interdiction se doit d'avoir une durée limitée. Nul ne saurait toucher aux droits d'un noble, cela regarde le tribunal héraldique.
vi. La bastonnade, donnée en place publique par le bourrel.
vii. Le carcan, Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.
viii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours, suivant le rang social de l'accusé [niveau IG].
ix. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours, suivant le rang social de l'accusé [niveau IG].
x. L’exil, d'une durée limitée, suivant la gravité des faits.
xi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
Commentaire 1 :
Si l'accusé organise son insolvabilité, il devra subir des sanctions supplémentaires et la peine de rang supérieur sera appliquée.
Commentaire 2 :
Les conditions de détention (pain sec et eau de temps à autre) devraient entraîner un afaiblissement de l'accusé. |
| Des délits wrote: | Remplacer L2.o1.a3 par :
Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à v. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang i à viii. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les délits graves sont passibles des peines de rang i à ix . (cf. Article. II.1.2) |
| Des crimes wrote: | Remplacer L2.o1.a4 par :
Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
1. i. Les crimes simples sont passibles des peines de rang i à viii. (cf. Article. II.1.2)
2. ii.Les crimes graves sont passibles des peines de rang i à x. (cf. Article. II.1.2)
3. iii.Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang i à xi. (cf. Article. II.1.2) |
| De la durée des mandats wrote: | Ajouter L2.o4.a13 :
Un mandat municipal dure 30 jours. Un mandat ducal dure 60 jours. Ecourter volontairement sa charge sans l'accord du Duc de Champagne est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.4. |
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