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RicW
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 Posted: Wed 9 Jul - 21:33 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| oksana wrote: | Moi, Oksana, par les pouvoirs qui me sont conférés par le Codex, valide les motions acceptées par le vote des Etats Généraux, et les rajoute désormais au Codex.
| Quote: | Motion 601 : La Justice et le Duc
Motion proposée par : Amro d'Appérault
Date : 16 05 1455
Sujet : Ajout à I 4 4
| Quote: | Le Duc en exercice ne peut être poursuivi par les instances locales de Justice.
Il ne peut être inculpé que par la Haute Cour de Justice en la ville de Paris durant son mandat. |
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| Quote: | Motion 602 : Clarification de la loi sur les arrêtés municipaux
Motion proposée par : Amro d'Appérault
Date : 16 05 1455
Sujet :
| Quote: | Suppression dans le commentaire 1 de I 8 6 de la réglementation sur le prix des biens
« Commentaire 1 : Les arrêtés municipaux peuvent être utilisés par exemple pour fixer des salaires minimaux ou réglementer l’affichage public. » |
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| Quote: | Motion 603 : Réécriture du Code de la Prévôté
Motion proposée par : Amro d'Appérault
Date : 16 05 1455
Sujet : Remplacer III 1 par le nouveau Code écrit par le Vicomte SanAntonio.
Code de la prévosté présenté en annexe partie 1 & partie 2 |
| Quote: | Motion 604 : De la procédure judiciaire
Motion proposée par : Amro d'Appérault
Date : 16 05 1455
Sujet : Ajout de commentaires à I 4 7
Commentaire 2 : Pour se défendre, l'accusé peut se faire assister par un ordre d'avocat en activité, conformément a l'article I.4.9. Il peut les contacter auprès du barreau de champagne.
Commentaire 3 : l'accusé, le Plaignant, Le Juge et le Procureur peuvent déposer une requête en appel auprès de la Cour d'appel des Royaumes
Commentaire 4 : L’ordre des étapes d’un procès (v.) ne saurait être bouleversé. |
| Quote: | Motion 605
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 25/05/1455
Sujet : de la prescription des délits (à placer en I.4.12)
| Quote: | "Nul ne peut être poursuivi en Champagne pour des faits datant de plus de:
- deux (2) mois si le chef d'inculpation est "esclavagisme"
- trois (3) mois si le chef d'inculpation est "escroquerie"
- six (6) mois si le chef d'inculpation est "trouble à l'ordre public"
Le caractère de récidive est valable pour tout jugement antérieur au délai imparti." |
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| Quote: | Motion 606 : Modification de l'article sur la révolte
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 16 05 1455
Sujet : suppression d'une ligne dans II.4.2
| Quote: |
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
L’incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l’incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4.
Commentaire 1: Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévost à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.
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| Quote: | Motion 607
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 21 05 1455
Sujet : Reformulation de I.2.3
| Quote: | Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l’un d’entre eux deviendra Duc.
i. Le Duc dirige le Duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice. Seule la Haute Trahison n'est pas de son ressort. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, excepté celles présentées ci-après en ii à ix réservées aux conseillers ducaux.
ii. Le Bailli gère le bétail, alloue l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes, détermine les taux d'imposition.
iii. Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché.
iv. Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'arme du duché.
v. Le Prévôt des Maréchaux contrôle la Maréchaussée et la Prévôté du Duché.
vi. Le Procureur intente et mène les procès.
vii. Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché.
viii. Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires, par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion.
ix. Le Commissaire aux mines gère le patrimoine minier du duché.
Commentaire 1 : le Duc peut confier les charges de Bailli et de Commissaire aux Mines au même conseiller. |
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| Quote: | Motion 608 : Du cumul des postes
Motion proposée par : Joffrey111
Date 25 05 1455
Sujet : Modification de I.2.8
| Quote: | Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.
Un conseiller ducal ou un haut fonctionnaire peut être autorisé par le Duc à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire. |
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| Quote: | Motion 609 : De la religion
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 25 05 1455
Sujet :
| Quote: | | "Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à faire." |
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| Quote: | Motion 610 : Du Grand Maître des Lances
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 16 05 1455
Sujet : Reformulation de I.2.10
| Quote: | Du Grand Maître des Lances
Le Grand Maître des Lances dirige l'armée du Duché. Il est nommé par le duc sur proposition du prédécesseur, parmi les Maîtres de Lance.
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| Quote: | Motion 611 : Du brigandage
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 28 05 1455
Sujet : modification de l'article Livre 2 Opu. 2 Art. 8 Du vol et du brigandage
| Quote: | Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l’usage de la violence.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4. |
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| Quote: | | Quote: | Motion 612 : Suppression de textes
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 28 05 1455
Sujet : Supprimer les textes HRP
| Quote: | Les textes de ces lois sont purement HRP, il n'a donc rien à faire dans un corpus de loi RP.
Le piratage est punissable IRL
Le multicompte est puni par les administrateurs, les joueurs n'ont pas à éradiquer et punir à leur place |
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| Quote: | Motion 612 (a) :
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 28 05 1455
Sujet :Suppression de l'article Livre 2 Opu. 2 Art. 2 Du viol de domicile [Piratage de Compte]
| Quote: | Livre 2 Opu. 2 Art. 2 Du viol de domicile [Piratage de Compte]
Constitue un acte de viol de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de viol de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes.
Le viol de domicile sans effraction est un crime grave. Le viol de domicile avec effraction est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.4 |
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| Quote: | Motion 612 (b):
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 28 05 1455
Sujet :Suppression de l'article Livre 1 Opu. 5 Art. 6 Du lien spirituel unissant le corps et l'âme
| Quote: | Livre 1 Opu. 5 Art. 6 Du lien spirituel unissant le corps et l'âme
Un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents]. |
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| Quote: | Motion 612 (c) :
Motion proposée par : Andreia77
Date : 28 05 1455
Sujet :Suppression de l'article Livre 1 Opu. 5 Art. 5 De l'unicité du de l'âme
| Quote: | Livre 1 Opu. 5 Art. 5 De l'unicité du de l'âme
L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. |
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| Quote: | Motion 612 (d) :
Motion proposée par : Andreia77
Date : 28 05 1455
Sujet : Suppression de l'article Livre 1 Opu. 5 Art.8 Du domicile
| Quote: | Livre 1 Opu. 5 Art.8 Du domicile
Le domicile [compte] d’un habitant du Duché est sa propriété privée. Toute violation de son domicile est un crime.
Ainsi, toute effraction (piratage d’un compte) sera sanctionnée. |
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| Quote: | Motion 613 : De la spéculation abusive
Motion proposée par : Joffrey111
Date : 28 05 1455
Sujet : Refonte de l'article sur la spéculation
| Quote: | | Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4. |
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| Quote: | Motion 614 : Abrogations de motions dépassées
Proposée par: Amro d'Appérault
Date : 30/05/1455
| Quote: | Motion 614 (a) : Abrogations de motions dépassées
Proposée par: Amro d'Appérault
Date : 30/05/1455
Sujet : Abrogation de Motion 301 : Livre 1 Op. 8Art. 7 De l'impôt Al. 1 De l'impôt ducal
| Quote: | Livre 1 Op. 8Art. 7 De l'impôt Al. 1 De l'impôt ducal
Les Mairies champenoises sont astreintes à un impôt de 5 (cinq) écus par champ et par échoppe se trouvant sur leur territoire le 10ème (dix) et le 25ème (vingt-cinq) jour du mois. Toutefois, un maire peut, avec l'accord du CaC, payé l'équivalent pour un mois. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.
Al.2 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l’impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit. |
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| Quote: | Motion 614 (b): Abrogations de motions dépassées
Proposée par: Amro d'Appérault
Date : 30/05/1455
Sujet : Abrogation de Motion303 : Livre 1 Op. 2 Art. 10 Du Capitaine
| Quote: | Livre 1 Op. 2 Art. 10 Du Capitaine
Le Capitaine dirige l'armée du Duché. Il est choisi par son prédécesseur parmi les Lieutenants.
Si le Capitaine est au Conseil, c'est à lui de gérer directement les questions inhérentes à sa charge
S'il n'est pas au Conseil, une personne très présente et disponible sera désignée et aura pour charge d'exécuter immédiatement et exactement les ordres que lui donnera le Capitaine. |
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| Quote: | Motion 614 (c) : Abrogations de motions dépassées
Proposée par: Amro d'Appérault
Date : 30/05/1455
Sujet : Abrogation de Motion 304 bis
| Quote: |
Le Juge pourra lors de l’énoncé de son verdict, prononcer des peines sous forme d’amende dont une partie pourra être reversée à la victime à titre de compensation du préjudice subit. La portion de l’amende destinée au dédommagement de la victime ne pourra excéder les 2/3 du total de l’amende et la somme versée à la victime pourra au mieux équivaloir à la moitié des sommes (ou biens estimés) déclarées lors de la plainte.
Dès lors le Juge pourra rendre un verdict comme suit : « L’accusé est condamné a une amende de 100 écus (payable au duché) dont 70 écus seront engagé a titre de dédommagement de votre victime et 30 écus pour frais de justice. »
Le remboursement est toutefois facultatif et laissé à la libre appréciation du Juge. |
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Oksana,
Régente de Champagne
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:33 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| joffrey111 wrote: | Dans un soucis d'actualisation de la Constitution, le Conseil a modifié une ligne dans celle-ci :
"- Un Représentant des Ordres Moniales et Chevaliers, à savoir :
L’Ordre Cistercien, l’Ordre Franciscain, l’Ordre des Bénédictins, l’Ordre de St Marc, l’Ordre des Hospitaliers du St Graal, l’Ordre du Temple, l’Ordre des Teutoniques."
devient :
"- Un représentant champenois des Ordres officiellement reconnus par le Roy de France ou le Pape"
Actuellement, ces ordres sont :
ordres reconnus par le Roy :
- Ordre Royal de la Licorne
- Ordre Royal du Saint Esprit
- Ordre Papal du Temple
- Ordre des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem
- Ordre Royal de la Dame Blanche à l'Ecu Vert
- Ordre Royal de Saint Michel
Ordre reconnus par le Pape :
- Monastère Grègorien de Brive
- Congrégation de Saint Thomas
- Abbaye de Noirlac (ordre cistercien)
- Prieuré général de l'ordre franciscain
- Couvent Lescurien de Rouen
- Hermitage de Grandmont
Ordres religieux et militaires :
- Ordre des Templiers
- Ordre Teutonique
- L'ordre de Santiago
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RicW
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:34 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| joffrey111 wrote: | Champenoises, Champenois,
en ce 16 juillet 1455, je convoque les Etats Généraux de Champagne pour la session ordinaire du mandat de la Régente Oksana.
La session durera jusqu'au 28 juillet, 28 motions seront débattues et mises au vote.
Les débats auront lieu à la salle d'audience. Les débats sont publics, et tous les champenois peuvent y assister.
Membres de plein droit (37):
Noblesse et Grand'Croix (14):
- Alessandro, Duc de Guise
- Alsbo.le.grand, Duc de Sainte-Marie-du-Lac, Vicomte de Châlons, Marquis de Nemours
- Amro, Baron de Vannes, Baron de Payns, Duc de Chambord.
- Andreia77, Baronne de Vannes, Baronne de Payns, Duchesse de Chambord
- Averos, Baron de Montmirail
- Ayla, Vicomtesse de Melun et de Donnemarie Dontilly
- Kurtwagner, Duc de Brienne
- Matt, Duchesse de Sainte-Marie-du-Lac et Baronne de Beaugency
- Melani, Vicomte de Beaurepaire et Baron d'Avise
- Oksana, Régente de Champagne, Baronne de Romilly-sur-Seine
- Ricoh94, Grand'Croix
- SanAntonio, Vicomte de Melun et de Donnemarie Dontilly
- Tomazek, Vicomte de Sézanne et Baron de Cauroy
- Ylalang, Vicomtesse de Beaurepaire, Baronne d'Avise
Clergé(4)
- Aaron, Archevêque de Reims
- Lovian, Archevêque de Sens
- Olaf, Archevêque de Langres
- Pharaon36, curé de Reims
Tiers-Etats (19):
- Alcrapone, maire de Compiègne
- Augustero, maire de Sainte-Ménéhould
- Bourguigon, Connétable
- Cecekl, maire de Reims
- Crxman84, Grand Maître des Lances
- Darkaprincesse, maire de Troyes
- Delvine, CaC
- Godasse57, Bailli
- Guidonius, Gardien du Peuple
- Ichimaru, Juge
- Kyllie, maire de Varennes
- Lyris, Chambellan
- Manouella, maire d'Argonne
- MasterJ, Prévôt
- Napo76, maire de Langres
- Pisan, Porte-parole
- Saintaise, maire de Conflans-les-Sens
- Varden, Procureur de Champagne
- Xelyan, maire de Clermont
Membres admis par cooptation (5)
- Gnompom
- MarcPhilippe, Représentant légal du Roy
- Quasi
- Redirish
- Seb_Goku, Maître du Cordon
Ces personnes sont priées de se présenter au Château, si ce n'est déjà fait et demander l'inscription sur les registres des Etats Généraux.
Elles devront alors prêter serment devant la régente de Champagne, la sublime Oksana, avant de pouvoir participer aux débats sur les différentes motions, dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, elles seront évincées des registres. |
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:34 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| joffrey111 wrote: | La septième session des EGC vient de prendre fin.
Je remercie toutes les personnes qui y ont participé activement. 24 membres ont participé aux votes sur les 37 convoqués. Les débats furent... enflammés !
Sur les 29 motions proposées, 11 furent adoptées à la majorité absolue :
- Motion 704 : Elargissement de la Haute Trahison
| Quote: | Ecriture antérieure :
De par leur rang, les membres du Conseil des 12 s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison.
Nouvelle écriture :
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction. |
- Motion 708 : Modification du Code militaire
| Quote: | | Modification du code militaire du codex, pour le mettre à jour en tenant compte de la réforme de l’armée proposée par le baron Averos, et du fait que la Champagne est domaine royal. |
- Motion 709 : instauration de la torture
| Quote: | | Pour tenter d’obtenir les aveux de certains accusés, avant le procès, le bourreau pourra sur demande du prévôt faire passer l’accusé à la question. |
- Motion 712 : Modification du livre 1 opus 3 livre 3
| Quote: | « Le Conseil examine les propositions de loi émanant de ses membres ou du Président de l'Assemblée Législative de Champagne et après approbation collégiale, la soumet à Monsieur le Duc. »
devient :
« Les Etats Généraux de Champagne examinent les propositions de loi, appelées motions émanant de ses membres de plein droit ou d’un membre coopté et après approbation collégiale, la soumet au Duc. » |
- Motion 713
A.
| Quote: | Modification du livre 1 opus 3 article 4 pour mise en conformité : « Le Duc a le droit d'abroger une loi édictée par lui ou par son prédécesseur. »
En : « Une session des Etats Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loi édictée lors d’une session précédente. » |
B.
| Quote: | Le Duc est habilité à prendre des arrêtés qui auront force de loi pour une période donnée. Ces arrêtés doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché et doit faire l'objet d'une publication en mairie.
Le Duc a le droit d'abroger un arrêté ou une ordonnance pris par lui ou ses prédécesseurs. |
- Motion 714 : modification de l'article sur la spéculation abusive.
| Quote: | | Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4. |
- Motion 721 : suppression des articles HRP
| Quote: | Suppression de
II.1.2, Commentaire 3 :
La peine de mort implique l'éradication de l'accusé et de son domicile [compte].
Caedes
et de
Constitue un acte de Sorcellerie toute prise de possession de deux corps par une même âme [utilisation de deux comptes par un même joueur].
Le plus haut représentant de l'Inquisition peut se substituer au Procureur pour les accusations de Sorcellerie. La Sorcellerie est un crime infâme.
Les corps [comptes] secondaires dénués d'âme propre seront systématiquement livrés aux flammes du bûcher. Le corps principal subit les peines définies par l'Article. II.1.4, alinéa iii et peut être soumis à l'amende, à l'opprobre publique et aux carcans.
Tout gain apporté par la création des corps secondaires doit disparaître. Tout crime ou délit commis par les corps secondaires sont à mettre au crédit du corps principal et faire l'objet de poursuites et de condamnations spécifiques, dans ce cas les peines seront alourdies en raison du contexte infâmant de la Sorcellerie. |
- Motion 722 : Des peines de la Haute Trahison
| Quote: | | iii.Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang iii et ix à xii. (cf. Article. II.1.2) |
- Motion 723 : Modification de "De la défaillance du maire"
| Quote: | Article actuel (I.8.3) :
"En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions et désigner un adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si le maire n'est pas en l'état de faire une telle proposition, un candidat peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Duc une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Duc. Si notre seigneur refuse le nom avancé, il doit désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. A dater de sa confirmation, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit."
à remplacer par :
"En cas de démission d'un maire, le Duc désigne un administrateur ducal, de préférence parmi les habitants du village, pour mener une révolte et gérer la mairie jusqu'à la tenue de nouvelles élections" |
- Motion 727 : De l'insubordination judiciaire
| Quote: | Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination judiciaire est un délit sérieux. |
- Motion 728 : Du maire et de la loi
| Quote: | Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute commise.
Commentaire : Pour les peines associées à ces délits et crimes, se reporter aux articles correspondants : le Livre.2 Opu. 4 Art.1 - Du trouble à l'ordre public, et le Livre.2 Opu. 4 Art.3 - De la Trahison |
Pour la Champagne, pour la Régente, pour le Roy
Joffrey "cent-onze"
Chancelier de Champagne |
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:35 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| oksana wrote: | Moi Oksana, Régente de Champagne, par les pouvoirs qui m'ont été conférés, valide les motions acceptées par la majorité des membres lors de la dernière session des Etats Généraux de Champagne et les rajoute au codex.
- Motion 704 : Elargissement de la Haute Trahison
| Quote: | Ecriture antérieure :
De par leur rang, les membres du Conseil des 12 s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison.
Nouvelle écriture :
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction. |
- Motion 708 : Modification du Code militaire
| Quote: | | Modification du code militaire du codex, pour le mettre à jour en tenant compte de la réforme de l’armée proposée par le baron Averos, et du fait que la Champagne est domaine royal. |
- Motion 709 : instauration de la torture
| Quote: | | Pour tenter d’obtenir les aveux de certains accusés, avant le procès, le bourreau pourra sur demande du prévôt faire passer l’accusé à la question. |
- Motion 712 : Modification du livre 1 opus 3 livre 3
| Quote: | « Le Conseil examine les propositions de loi émanant de ses membres ou du Président de l'Assemblée Législative de Champagne et après approbation collégiale, la soumet à Monsieur le Duc. »
devient :
« Les Etats Généraux de Champagne examinent les propositions de loi, appelées motions émanant de ses membres de plein droit ou d’un membre coopté et après approbation collégiale, la soumet au Duc. » |
- Motion 713
A.
| Quote: | Modification du livre 1 opus 3 article 4 pour mise en conformité : « Le Duc a le droit d'abroger une loi édictée par lui ou par son prédécesseur. »
En : « Une session des Etats Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loi édictée lors d’une session précédente. » |
B.
| Quote: | Le Duc est habilité à prendre des arrêtés qui auront force de loi pour une période donnée. Ces arrêtés doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché et doit faire l'objet d'une publication en mairie.
Le Duc a le droit d'abroger un arrêté ou une ordonnance pris par lui ou ses prédécesseurs. |
- Motion 714 : modification de l'article sur la spéculation abusive.
| Quote: | | Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4. |
- Motion 721 : suppression des articles HRP
| Quote: | Suppression de
II.1.2, Commentaire 3 :
La peine de mort implique l'éradication de l'accusé et de son domicile [compte].
Caedes
et de
Constitue un acte de Sorcellerie toute prise de possession de deux corps par une même âme [utilisation de deux comptes par un même joueur].
Le plus haut représentant de l'Inquisition peut se substituer au Procureur pour les accusations de Sorcellerie. La Sorcellerie est un crime infâme.
Les corps [comptes] secondaires dénués d'âme propre seront systématiquement livrés aux flammes du bûcher. Le corps principal subit les peines définies par l'Article. II.1.4, alinéa iii et peut être soumis à l'amende, à l'opprobre publique et aux carcans.
Tout gain apporté par la création des corps secondaires doit disparaître. Tout crime ou délit commis par les corps secondaires sont à mettre au crédit du corps principal et faire l'objet de poursuites et de condamnations spécifiques, dans ce cas les peines seront alourdies en raison du contexte infâmant de la Sorcellerie. |
- Motion 722 : Des peines de la Haute Trahison
| Quote: | | iii.Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang iii et ix à xii. (cf. Article. II.1.2) |
- Motion 723 : Modification de "De la défaillance du maire"
| Quote: | Article actuel (I.8.3) :
"En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions et désigner un adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si le maire n'est pas en l'état de faire une telle proposition, un candidat peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Duc une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Duc. Si notre seigneur refuse le nom avancé, il doit désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. A dater de sa confirmation, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit."
à remplacer par :
"En cas de démission d'un maire, le Duc désigne un administrateur ducal, de préférence parmi les habitants du village, pour mener une révolte et gérer la mairie jusqu'à la tenue de nouvelles élections" |
- Motion 727 : De l'insubordination judiciaire
| Quote: | Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination judiciaire est un délit sérieux. |
- Motion 728 : Du maire et de la loi
| Quote: | Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute commise.
Commentaire : Pour les peines associées à ces délits et crimes, se reporter aux articles correspondants : le Livre.2 Opu. 4 Art.1 - Du trouble à l'ordre public, et le Livre.2 Opu. 4 Art.3 - De la Trahison |
Oksana,
Régente de Champagne
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:37 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| SanAntonio wrote: | | Quote: | Melun le 15 août 1455,
Champenoises, Champenois,
Le nouveau duc de Champagne, messire Tomsz, m'a confié la chareg des Etats Généraux de Champagne en tant que Chancelier. Il y aura une petite réforme du fonctionnement, selon le voeux du parti rose, pour faire des EGC une assemblée permanente. Un projet sera donc présenter dès que possible au nouveau conseil.
Avec une assemblée permanente, la Champagne ne s'occupera pas de législation 10 jours par mandat. Ainsi, il y aura certainement moins de motions à étudier à la fois, pour un fonctionnement plus rapide. Le souci, en contrepartie, sera de mobiliser du monde en permanence.
Je ne puis donc affirmer dès aujourd'hui quand ces nouveaux EGC seront en fonctionnement, mais, j'invite tous les membres de plein droits actuels, qui ne devraient pas changer fondamentalement, ou ceux qui pourraient regrouper 15 signatures, à se manifester auprès de moi, par courrier. Les motions ainsi proposées seront mises de côté en attendant l'ouverture des EGC et seront alors étudiées.
Vous serez informés dès que le projet aura été fait, ce qui n'est pas encore le cas, en étant à l'élaboration des idées indispensables, pour un meilleur fonctionnement.
Vicomte SanAntonio d'Appérault, Chancelier de Champagne.
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RicW
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:37 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| bigbosspower wrote: | | Quote: | Nous Tsarine, Duchesse Mère et Régente de Champagne, avec le Conseil de Champagne, au nom d’Alessandro, Duc de Champagne, avons décidé la Création des Etats Généraux de Champagne.
La Constitution des Etats Généraux de Champagne a été rédigée par le Conseil en l’an de grâce 1453 en lieu et place du Château de Reims. Elle y sera déposée sous scellé après approbation et signature du Conseil.
Elle fut amendée et contresignée par du retour du Duc Caedes en l’an de grâce 1454.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc KurtWagner en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par la Régente Oksana en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc Tomsz en son Conseil en l'an de grâce 1455.
La présente Constitution est découpée en Trois Titres détaillant sa Composition (I), le champ de ses Compétences (II) et son fonctionnement (III).
Des Protocoles annexes pourront s’ajouter par la suite, soumis à l’approbation du Conseil seul.
Titre I : De la Composition de l’Assemblée des Etats Généraux de Champagne.
1) Des Membres admis au titre de membres de plein droit:
Sont admis au sein des Etats Généraux de Champagne les dignitaires suivants à titre de Membres de pleins droits :
Les représentants de la Noblesse de droit :
- Le Roy de France, ou son représentant légal.
- Les Nobles titulaires d'un fief ducal, vicomtal ou baronnial sur le domaine champenois.
- Les Grand'Croix de l'Ordre de Mathusalem qui ont prêté serment devant le Grand Maître de l’Ordre de Mathusalem.
Les représentants du Clergé :
- L’Archevêque de Reims, et qui peut attester de sa nomination par une lettre de cachet ou un extrait des Archives du Vatican. Selon son désir, Il sera accompagné par un Curé issu uniquement d'une cure champenoise (composant l'archidiocèse dont il a la charge).
- L’Archevêque de Sens, et qui peut attester de sa nomination par une lettre de cachet ou un extrait des Archives du Vatican. Selon son désir, Il sera accompagné par un Curé issu uniquement d'une cure champenoise (composant l'archidiocèse dont il a la charge).
- L’Evêque de Langres, et qui peut attester de sa nomination par une lettre de cachet ou un extrait des Archives du Vatican. Selon son désir, Il sera accompagné par un Curé issu uniquement d'une cure champenoise (composant l'archidiocèse dont il a la charge).
- Un champenois baptisé et engagé dans l'Eglise (diacre, membre d'un ordre religieux, ...), choisi par le vote des 3 Archevêques des Reims, Sens et Langres.
Les représentants du Tiers-Etat :
- Les Maires des bonnes villes de Champagne, à savoir :
Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-lès-Sens, Langres, Sainte-Ménehould, Troyes, Varennes, Reims.
- Les Maires des bonnes villes ayant intégré la Champagne depuis la dernière session des EGC.
- Les maires ont le droit de choisir dans leur conseil municipal un représentant, non-noble, et résidant dans ledit village au sein des Etats Généraux pour les suppléer. Aucun Membre ne peut s’opposer à cette suppléance après l’entérinement du Maire.
Le Conseil Ducal :
Les Conseillers Ducaux élus représenteront leur État respectif : un Noble représentera la Noblesse, un religieux le Clergé et un roturier le Tiers-État.
2) Des membres admis à titre de membres cooptés :
Sont admis à leur demande ou à la demande des Membres de pleins droits pour une motion particulière, au titre de membre coopté, après accord du Chancelier :
- Un représentant champenois des Ordres officiellement reconnus par le Roy de France et le Pape.
- Un Représentant de chaque Guilde des producteurs de matières premières et des Artisans.
- Un Haut Fonctionnaire du Duché de Champagne ne siégeant pas au Conseil Ducal.
- Tout Champenois ayant déposé une motion à la Chancellerie et ayant réuni 15 signatures champenoises : une signature ne pourra être valable que pour un membre coopté, par session.
Les membres cooptés seront admis pour la durée de discussion et de vote de la motion les concernant.
A aucun moment les Etats Généraux de Champagne ne peuvent compter plus de 42 membres.
3) Des Membres de plein droit et des divers Représentants ; Entrées, Devoirs, Sorties :
- Les Membres de plein droit sont admis à siéger aux Etats Généraux dès leur entrée en fonction, ou dès l’ouverture de la session s’ils sont déjà en fonction à ce moment.
- Les Membres admis par cooptation siègent dès que le Chancelier les y a autorisé.
- Les Membres de plein droit et admis par cooptation doivent prendre connaissance des règles et protocoles en vigueur au sein de la Salle d’Audience, et le faire savoir à la Chancellerie.
- Les Membres de plein droit peuvent être révoqués et chassés suite au vote des Membres de plein Droit au deux tiers des votants
- Les Membres admis par cooptation peuvent être révoqués et chassés suite au vote des Membres de plein droit à la majorité des votants.
- Les Membres de plein droit perdent tous droits à la fin de la session, à la fin de leur fonction, ou au moment de leur révocation.
- Les Membres admis par cooptation perdent tous droits à l'issue du vote concernant la motion pour laquelle ils étaient admis, ou lors de leur révocation.
Titre II : De la Compétence des Etats Généraux de Champagne.
1) En matière religieuse :
- Sur dépôt d’une motion, les Membres invités à voter décident de la position du Duché sur les questions religieuses.
- En aucun cas les Etats Généraux ne peuvent remettre en cause les Lois du Duché qui donnent la sainte Eglise Aristotélicienne comme unique religion acceptée en Champagne.
2) En matière économique :
- Les Etats Généraux de Champagne, sur dépôt d’une motion, votent la levée d'impôts ducaux.
3) En matière législative :
- Les Etats Généraux héritent de plein droit des prérogatives du Conseil. Ils deviennent l’Assemblée Législative de Champagne. Toutes les lois lui sont présentées pour vote. Seuls les Membres de plein droit ont le droit de vote en matière législative.
Titre III : Fonctionnement des Etats Généraux
a) De la Chancellerie :
- Le Duc choisit un Chancelier chargé de l'organisation et de l'animation des débats et des votes.
- Le Chancelier peut être démis de ses fonctions par le Duc à n'importe quel moment.
- Le Chancelier peut se faire assister d'un ou plusieurs greffiers, qu'il nomme et révoque discrétionnairement. Le ou les greffiers peuvent aider le Chancelier pour l'archivage des discussions, ou la prise de contact avec les membres de plein droit et cooptés. Le Chancelier et ses greffiers seront regroupés sous le terme "la Chancellerie".
- L’ Assemblée des Etats Généraux peut demander le remplacement du Chancelier par un vote majoritaire. Un autre Chancelier sera alors désigné par le Duc.
- La Chancellerie gère les accès et les sessions. Toute modification, motion, demande, doit être adressée à la Chancellerie.
- La Chancellerie s’assure que tous les Membres ont pris connaissance des règles régissant l'Assemblée Législative de Champagne.
- La Chancellerie gère le Greffe et l’archivage des débats et des votes.
- La Chancellerie ne participe pas au vote, même si un autre de ses titres lui accorde le statut de membre de pleins droits.
b) Concernent les sessions :
- Le Duc de Champagne, ou son représentant légal, préside les Etats généraux de Champagne.
- Les Etats Généraux se réunissent par session. Une session commencera dès que le Duc aura été reconnu par Sa Majesté le Roy de France, et sera clôturée lors de la fin du mandat du Duc.
- Chaque Membre, de plein droit ou admis par cooptation, doit se présenter à l’ouverture de la session, ou suite à sa prise de fonction, pour annoncer sa présence. Il y jure fidélité à la Champagne et au Duc, d’agir dans l’intérêt du Duché exclusivement.
- Toute personne n’ayant pas prêté serment dans un délai de 5 jours à compter de la notification en place publique [gargote] de sa prise de fonction (ou de l’ouverture de la session, si elle est déjà en fonction à ce moment) se verra exclu de la session, quel que soit son rang.
- Toutefois, pour des motifs impérieux, le Duc ou à défaut le Chancelier peuvent autoriser le Membre à prêter serment passé ce délai, si la demande lui en a été faite.
- Les Etats Généraux ont lieu dans la Salle d’Audience du Château de Reims [forum du Conseil Ducal].
c) Concernent les motions :
- Les Membres de plein droit débattent sur des motions puis les votent.
- Chaque Membre de plein droit peut déposer à tout moment une motion à la Chancellerie.
- Tout Champenois peut déposer à tout moment une motion à la Chancellerie, et ainsi demander le statut de membre coopté.
-Toute motion arrivant après la fermeture de la session attendra la tenue de la suivante.
d) Concernent les votes :
- Les votes se font à la majorité qualifiée.
- Une motion passe par un vote positif à la majorité absolue des membres admis à voter.
- Les votes ont lieu dans la salle des Urnes du Château de Reims.
- Le vote est entériné par les signatures du Duc, ou de son représentant légal, et du Chancelier.
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| Quote: | Peuple de Champagne,
Une réforme des Etats Généraux de Champagne (EGC) vient d’être publiée. Voici pour rappel à quoi servent les EGC :
| Quote: | Les EGC sont une assemblée chargée de mettre à jour le Codex champenois (ensemble des lois permanentes qui régissent notre Duché). Jusqu’à présent, les EGC se réunissaient ponctuellement une fois par mandat ducal (donc une fois tous les 2 mois).
Il faut bien noter que seuls les EGC peuvent définir des lois durables, et sont capables de les modifier ou de les abroger. Cela est une différence notoire avec les ordonnances ducales (décision unilatérales du Duc, en accord ou non avec son Conseil), qui ont une durée limitée, et qui peuvent être annulées sans conditions par un autre Duc (ou le même...).
Les EGC sont constitués de membres de plein droit, représentant les 3 Etats (Noblesse, Clergé et Tiers-Etat), et de membres admis par cooptation. Les membres soumettent des motions, puis en débattent et enfin les votent. Ces motions sont des textes permettant de modifier, de créer ou d'abroger les lois Champenoises. Toutes les motions qui ont reçu un vote favorable doivent cependant être ratifiées par le Duc pour être effectivement inscrites au Codex. |
Le Conseil Ducal vient d’adopter une réforme majeure des EGC, puisqu’elle instaure le système d’une assemblée législative quasi-permanente.
En réalité, les Etats Généraux s’ouvriront dès que le Duc aura été reconnu par Sa Majesté le Roy de France, et se termineront à la fin du mandat du Duc. Autrement dit, il n’y aura que quelques jours de battements entre les sessions. Cela aura l’avantage, par rapport à un système entièrement permanent, d’assurer le renouvellement des serments des membres de plein droit (nobles, ecclésiastiques, conseillers ducaux…). L’activité de l’assemblée sera donc garantie par le délai légal de 5 jours, imposé aux membres pour prêter serment (ce qui était déjà en vigueur dans la précédente constitution). Les champenois admis à siéger en cours de session (comme les Maires) seront admis dès leur prise de fonction, et remplaceront immédiatement leur prédécesseur.
Ceci permettra un fonctionnement plus fluide de l’assemblée, grâce à la présentation des motions au fur et à mesure. L’idée est de remplacer un débat ponctuel sur 20-30 motions, souvent jugé trop lourd pour les moins expérimentés et les moins disponibles des membres, par un débat continu sur 2-3 motions à la fois. Cela implique une présence plus régulière des membres, mais moins chronophage. Un gain est donc attendu en clarté et en réactivité.
A propos de la composition de l’assemblée, peu de changements ont été apportés. Cependant, plusieurs pistes ont été évoquées au Conseil afin d’assurer une répartition plus efficace et plus juste des membres admis à siéger. Par manque de temps et de convergence des idées entre Conseillers, il a été décidé de continuer avec une répartition semblable à ce qui se faisait déjà. Mais c’est une réflexion qui devra être poursuivie par le prochain Conseil Ducal.
Vous pouvez naturellement poser toutes vos questions sous le chêne, nous y répondrons dès que possible.
Enfin, sachez qu’il n’y aura pas de session ouverte sous ce mandat, puisqu’il faudrait la clore dans une semaine. En revanche, une session sera lancée dès la reconnaissance du futur Duc de Champagne par Sa Majesté le Roy de France.
Pour le Conseil Ducal,
Tomsz
Duc de Champagne. |
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RicW
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:38 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| klarinza wrote: | 
Rappelons enfin que les membres de plein droit sont :
Pour le Clergé :
~Olaf, Evêque de Langres
~Aaron, Archevêque de Reims
~Lovian, Archevêque de Sens (ce dernier n'étant pas champenois, il lui a été proposé d'être remplacé par Tiercelet, Archidiacre mais cela est resté sans réponse ...)
En l'absence de réponse des ecclésiastiques pour élire leur quatrième représentant le Duc et le Conseil ont décidé de se passer de sa présence
Pour la Noblesse :
~Sa Majesté Lévan III ou son représentant
~Tomsz, Vicomte de Chelles
~Dotch d'Appérault et Lilin(par alliance), Duchesse de Saint Florentin, Comtesse d'Armentières (Flandres), Vicomtesse de Cassel (Flandres) et Baronne de Château-Thierry
~Matthilde de Beaugency et Albert de l'Epine dit Alsbo.le.Grand (par alliance), Grand Chambellan du Royaume, Marquis de Nemours (Ile de France), Duchesse de Sainte-Marie-du-Lac, Vicomte de Châlons et Baronne de Beaugency
~Pétillante, Duchesse de Brienne
~Monseigneur Olaf, Duc de Beaufort et Baron de Bassigny
~Alessandro de la Francesca, Duc de Guise
~Atto Melani et Ylalang O'Dana (par alliance), Vicomte de Beaurepaire et Baronne d'Avize
~SanAntonio et Ayla d'Appérault (par alliance), Vicomte de Melun et Vicomte de Meaux
~Oksana, Vicomtesse de Bourmont et Baronne de Romilly
~Tomazek, Vicomte de Sézanne et Baron de Cauroy
~Andreia77 d'Appérault (par alliance), Duchesse de Chambord (Orléanais), Baronne de Vannes, Baronne de Payns
~Aramirdar de Guinaumont, Baron d'Epernay
~Averos et Siva de Champmarin,(par alliance) Baron et Baronne de Montmirail
~Belrifou, Baron d'Orthe
~Voyastro, Baron de Ferté-sous-Jouarre
~Korbn, Duc de Sedan
~MasterJ, Duc de Champagne
Pour le Tiers Etat :
~Mirakira, Porte-Parole de Champagne
~Godasse54, Prévot des Maréchaux de Champagne
~BigBosspower, Connétable de Champagne
~Beeky, Chambellan de Champagne
~Xelyan, Procureur de Champagne
~Kyllie, Bailli de Champagne
~Guidonius, Juge de Champagne
~Ricoh, Conseiller suppléant
~Francis de Joachim, Maire de Conflans-Lès-Sens
~Buccanneers, Maire d'Argonne
~Ysa, Maire de Compiègne
~Donatien_69, Maire de Clermont
~Mandragone, Maire de Varennes
~Maalhia, Maire de Reims
~Spock, Maire de Langres
~Mayane, Maire de Sainte-Ménéhould
~Morcar, Maire de Troyes
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RicW
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:40 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| Varden wrote: | | Quote: | Nous Tsarine, Duchesse Mère et Régente de Champagne, avec le Conseil de Champagne, au nom d’Alessandro, Duc de Champagne, avons décidé la Création des Etats Généraux de Champagne.
La Constitution des Etats Généraux de Champagne a été rédigée par le Conseil en l’an de grâce 1453 en lieu et place du Château de Reims. Elle y sera déposée sous scellé après approbation et signature du Conseil.
Elle fut amendée et contresignée par du retour du Duc Caedes en l’an de grâce 1454.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc KurtWagner en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par la Régente Oksana en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc Tomsz en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc MasterJ en son Conseil en l'an de grâce 1455
La présente Constitution est découpée en Trois Titres détaillant sa Composition (I), le champ de ses Compétences (II) et son fonctionnement (III).
Des Protocoles annexes pourront s’ajouter par la suite, soumis à l’approbation du Conseil seul.
Titre I : De la Composition de l’Assemblée des Etats Généraux de Champagne.
1) Des Membres admis au titre de membres de plein droit:
Sont admis au sein des Etats Généraux de Champagne les dignitaires suivants à titre de Membres de pleins droits :
Les représentants de la Noblesse de droit :
- Le Roy de France, ou son représentant légal.
- Les Nobles titulaires d'un fief ducal, vicomtal ou baronnial sur le domaine champenois.
- Les Grand'Croix de l'Ordre de Mathusalem qui ont prêté serment devant le Grand Maître de l’Ordre de Mathusalem.
Les représentants du Clergé :
- L’Archevêque de Reims, et qui peut attester de sa nomination par une lettre de cachet ou un extrait des Archives du Vatican. Selon son désir, Il sera accompagné par un champenois baptisé et engagé dans l'Eglise (diacre, membre d'un ordre religieux, ...), composant l'archidiocèse dont il a la charge.
- L’Archevêque de Sens, et qui peut attester de sa nomination par une lettre de cachet ou un extrait des Archives du Vatican. Selon son désir, Il sera accompagné par un champenois baptisé et engagé dans l'Eglise (diacre, membre d'un ordre religieux, ...), composant l'archidiocèse dont il a la charge.
- L’Evêque de Langres, et qui peut attester de sa nomination par une lettre de cachet ou un extrait des Archives du Vatican. Selon son désir, Il sera accompagné par un champenois baptisé et engagé dans l'Eglise (diacre, membre d'un ordre religieux, ...), composant l'archidiocèse dont il a la charge.
- Les Curés des bonnes villes de Champagne, à savoir :
Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-lès-Sens, Langres, Sainte-Ménehould, Troyes, Varennes, Reims.
- Les Curés des bonnes villes ayant intégré la Champagne depuis la dernière session des EGC.
Les représentants du Tiers-Etat :
- Les Maires des bonnes villes de Champagne, à savoir :
Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-lès-Sens, Langres, Sainte-Ménehould, Troyes, Varennes, Reims.
- Les Maires des bonnes villes ayant intégré la Champagne depuis la dernière session des EGC.
- Les maires ont le droit de choisir dans leur conseil municipal un représentant, non-noble, et résidant dans ledit village au sein des Etats Généraux pour les suppléer. Aucun Membre ne peut s’opposer à cette suppléance après l’entérinement du Maire.
- Les Maires ayant reçu un rappel de leur retard pour leur prestation de serment par courrier du Porte Parole du Conseil Ducal perdront de facto leur droit de siéger aux Etats Généraux de Champagne. Le Chancelier se doit alors d'organiser, sur la place du village (halle), une élection d'un membre du Tiers-Etat parmi les habitants de cette ville. Les conditions d'égibilité sont les même que pour prétendre à la fonction de Maire. L'élu remplace le maire défaillant jusqu'à l'élection d'un nouveau maire en son village ou à défaut par la fin de la session.
Le Conseil Ducal :
Les Conseillers Ducaux élus représenteront leur État respectif : un Noble représentera la Noblesse, un religieux le Clergé et un roturier le Tiers-État.
2) Des membres admis à titre de membres cooptés :
Sont admis à leur demande ou à la demande des Membres de pleins droits pour une motion particulière, au titre de membre coopté, après accord du Chancelier :
- Un représentant champenois des Ordres officiellement reconnus par le Roy de France et le Pape.
- Un Représentant de chaque Guilde des producteurs de matières premières et des Artisans.
- Un Haut Fonctionnaire du Duché de Champagne ne siégeant pas au Conseil Ducal.
- Tout Champenois ayant déposé une motion à la Chancellerie et ayant réuni 15 signatures champenoises pour cette dite motion : une signature ne pourra être valable que pour une motion ete un membre coopté, par session.
Les membres cooptés seront admis pour la durée de discussion et de vote de la motion les concernant.
A aucun moment les Etats Généraux de Champagne ne peuvent compter plus de 42 membres.
3) Des Membres de plein droit et des divers Représentants ; Entrées, Devoirs, Sorties :
- Les Membres de plein droit sont admis à siéger aux Etats Généraux dès leur entrée en fonction, ou dès l’ouverture de la session s’ils sont déjà en fonction à ce moment.
- Les Membres admis par cooptation siègent dès que le Chancelier les y a autorisé.
- Les Membres de plein droit et admis par cooptation doivent prendre connaissance des règles et protocoles en vigueur au sein de la Salle d’Audience, et le faire savoir à la Chancellerie.
- Les Membres de plein droit peuvent être révoqués et chassés suite au vote des Membres de plein Droit au deux tiers des votants
- Les Membres admis par cooptation peuvent être révoqués et chassés suite au vote des Membres de plein droit à la majorité des votants.
- Les Membres de plein droit perdent tous droits à la fin de la session, à la fin de leur fonction, ou au moment de leur révocation.
- Les Membres admis par cooptation perdent tous droits à l'issue du vote concernant la motion pour laquelle ils étaient admis, ou lors de leur révocation.
Titre II : De la Compétence des Etats Généraux de Champagne.
1) En matière religieuse :
- Sur dépôt d’une motion, les Membres invités à voter décident de la position du Duché sur les questions religieuses.
- En aucun cas les Etats Généraux ne peuvent remettre en cause les Lois du Duché qui donnent la sainte Eglise Aristotélicienne comme unique religion acceptée en Champagne.
2) En matière législative :
- Les Etats Généraux héritent de plein droit des prérogatives du Conseil. Ils deviennent l’Assemblée Législative de Champagne. Toutes les lois lui sont présentées pour vote. Seuls les Membres de plein droit ont le droit de vote en matière législative.
Titre III : Fonctionnement des Etats Généraux
a) De la Chancellerie :
- Le Duc choisit un Chancelier chargé de l'organisation et de l'animation des débats et des votes.
- Le Chancelier peut être démis de ses fonctions par le Duc à n'importe quel moment.
- Le Chancelier peut se faire assister d'un ou plusieurs greffiers, qu'il nomme et révoque discrétionnairement. Le ou les greffiers peuvent aider le Chancelier pour l'archivage des discussions, ou la prise de contact avec les membres de plein droit et cooptés. Le Chancelier et ses greffiers seront regroupés sous le terme "la Chancellerie".
- L’ Assemblée des Etats Généraux peut demander le remplacement du Chancelier par un vote majoritaire. Un autre Chancelier sera alors désigné par le Duc.
- La Chancellerie gère les accès et les sessions. Toute modification, motion, demande, doit être adressée à la Chancellerie.
- La Chancellerie s’assure que tous les Membres ont pris connaissance des règles régissant l'Assemblée Législative de Champagne.
- La Chancellerie gère le Greffe et l’archivage des débats et des votes.
- La Chancellerie ne participe pas au vote, même si un autre de ses titres lui accorde le statut de membre de pleins droits.
b) Concernent les sessions :
- Le Duc de Champagne, ou son représentant légal, préside les Etats généraux de Champagne.
- Les Etats Généraux se réunissent par session. Une session commencera dès que le Duc aura été reconnu par Sa Majesté le Roy de France, et sera clôturée lors de la fin du mandat du Duc.
- Chaque Membre, de plein droit ou admis par cooptation, doit se présenter à l’ouverture de la session, ou suite à sa prise de fonction, pour annoncer sa présence. Il y jure fidélité à la Champagne et au Duc, d’agir dans l’intérêt du Duché exclusivement.
- Toute personne n’ayant pas prêté serment dans un délai de 5 jours à compter de la notification en place publique [gargote] de sa prise de fonction (ou de l’ouverture de la session, si elle est déjà en fonction à ce moment) se verra exclu de la session, quel que soit son rang.
- Toutefois, pour des motifs impérieux, le Duc ou à défaut le Chancelier peuvent autoriser le Membre à prêter serment passé ce délai, si la demande lui en a été faite.
- Toute personne n'ayant pas participé à deux mises au vote consécutives se verra exclue de la session, quel que soit son rang.
-Toutefois, pour des motifs impérieux et en prévenant au préalalble, le Duc ou à défaut le Chancelier peuvent autoriser le membre à garder son statut de membre de plein droit.
- Les Etats Généraux ont lieu dans la Salle d’Audience du Château de Reims [forum du Conseil Ducal].
c) Concernent les motions :
- Les Membres de plein droit débattent sur des motions puis les votent.
- Chaque Membre de plein droit peut déposer à tout moment une motion à la Chancellerie.
- Tout représentant champenois des Ordres officiellement reconnus par le Roy de France et le Pape, tout représentant champenois de chaque Guilde des producteurs de matières premières et des Artisans et tout Haut Fonctionnaire du Duché de Champagne ne siégeant pas au Conseil Ducal, peut déposer à tout moment une motion à la Chancellerie, et ainsi demander le statut de membre coopté.
- Tout Champenois doit réunir 15 signatures Champenoises pour déposer une motion à la Chancellerie, et ainsi obtenir le statut de membre coopté.
-Toute motion arrivant après la fermeture de la session attendra la tenue de la suivante.
d) Concernent les votes :
- Les votes se font à la majorité qualifiée (c'est à dire par les membres ayant le statut de membre de plein droit au jour du vote).
- Une motion passe par un vote positif à la majorité absolue des membres admis à voter.
- Les votes ont lieu dans la salle des Urnes du Château de Reims.
- Le vote est entériné par les signatures du Duc, ou de son représentant légal, et du Chancelier.
MasterJ
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:41 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| Varden wrote: | Voici les motions approuvés par la première session des EGC permanents et validées par l'octroi du sceau du Duc de Champagne, MasterJ :
| Quote: | | Quote: | Motion proposée par : Guidonius
Nom de la motion : Du non-respect d'un jugement
Emplacement dans le Codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre 2, Opus 4, Article 12
Contenu : Constitue un acte de non-respect d'un jugement le refus de se soumettre à une peine prononcée par le juge, ou la non-réponse à une convocation ou une demande du Juge d'Application des Peines.
Le non-respect d'un jugement est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3. |
| Quote: | Motion proposée par : MasterJ
Nom de la motion : Du délit de corruption
Emplacement dans le Codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre 2 Opuscule 4 Article 12
Contenu : Est un délit de corruption, la tentative ou l'acte de soudoyer ou d'inciter un agent municipal ou ducal à agir contre son devoir et sa conscience afin d'abuser de sa charge. Le délit de corruption est un délit sérieux. |
| Quote: | Motion proposée par : Sevria de Marbeuil
Nom de la motion : De la trahison
Emplacement dans le codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre 2 Opuscule 4 Article 3
Contenu : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
Commentaire : Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche"
De par leur rang, les membres du Conseil des 12 s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison.
La trahison est un crime sérieux, la Haute trahison est un crime infâme.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article II.1.3 |
| Quote: | Motion proposée par : Ylalang
Nom de la motion : Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal.
Emplacement de la motion dans le Codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre 2, Opuscule 2 Article
Contenu : Tout comportement familier ou non-respectueux envers un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal est sanctionnable. Ces actes sont considérés comme délits sérieux. Les peines peuvent aller de la bastonnade publique à une amende. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison. |
| Quote: | Motion proposée par : Guidonius
Nom de la motion : De l'inégibilité pour faux témoignage
Emplacement dans le Codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre1 Opuscule 1 Article 3
Contenu : Sont inéligibles aux élections ducales et municipales et ne peuvent être nommés à une charge de Haut Fonctionnaire:
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, ad vitam aeternam.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie ou brigandage ou faux témoignage pendant une période de deux (2) mois |
| Quote: | Motion proposée par : Sevria de Marbeuil
Nom de la motion : Du devoir des conseillers
Emplacement dans le Codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre 1 Opuscule 2 Article 3
Contenu : Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste.
Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l’un d’entre eux deviendra Duc.
Toute absence de plus de 15 jours sur cette période entrainera la démission du Conseiller.
En cas de refus (l'absence de réponse entrainant de fait un refus), le Duc devra le remplacer par le suivant sur la liste.
Les sanctions seront définies Livre2, Opuscule 4, Article 3. |
| Quote: | Motion proposée par : Sevria de Marbeuil
Nom de la motion : Des droits et de voirs des Hauts-Fonctionnaires
Emplacement dans le Codex (Livre, Opuscule, Article) : Livre 1 Opuscule 2 Article 3
Contenu : Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l’un d’entre eux deviendra Duc :
i. Le Duc dirige le Duché.
Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice. Seule la Haute Trahison n'est pas de son ressort. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, excepté celles présentées ci-après en ii à ix réservées aux conseillers ducaux.
ii. Le Bailli gère le bétail, alloue l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes, détermine les taux d'imposition.
Il peut également cumuler la charge de commissaire aux mines.
iii. Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché.
iv. Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'armes du Duché.
v. Le Prévôt des Maréchaux contrôle la Maréchaussée et la Prévôté du Duché.
vi. Le Procureur intente et mène les procès.
vii. Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché.
viii. Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires, par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion.
ix. Le Commissaire aux mines gère le patrimoine minier du duché.
x. Les hauts fonctionnaires sont nommés par le duc, ils lui doivent obéissances.
Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux.
Ils sont passibles de sanctions inhérentes à leurs charges.
Ils doivent honorer leur mandat, de sorte que toute démission devra être motivée.
Des poursuites pourront être entreprise à l'encontre des démissionnaires abusifs. |
MasterJ, Duc de Champagne
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RicW
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:42 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| Klarinza - 9ème session wrote: | Pour information, voici la liste provisoire des membres de plein droit.
Pour le Clergé :
~Olaf, Evêque de Langres
~Aaron, Archevêque de Reims
~Lovian, Archevêque de Sens
~Tiercelet, Curé de Conflans lès Sens
~Aquilane, Curé de Langres
~Pharaon36, Curé de Reims
~Melinor, Curé de Compiègne
~Thias, Curé de Varennes
~Biotof, Curé de Saint Ménéhould
~Vanadolin, Curé de Clermont
~Fredstleu, Curé d'Argonne
~..., Curé de Troyes
Pour la Noblesse :
~Sa Majesté Lévan III ou son représentant
~Tomsz, Vicomte de Chelles
~Dotch d'Appérault et Lilin (par alliance), Duchesse de Saint Florentin, Comtesse d'Armentières (Flandres), Vicomtesse de Cassel (Flandres) et Baronne de Château-Thierry
~Matthilde de Beaugency et Albert de l'Epine dit Alsbo.le.Grand (par alliance), Grand Chambellan du Royaume, Marquis de Nemours (Ile de France), Duchesse de Sainte-Marie-du-Lac, Vicomte de Châlons et Baronne de Beaugency
~Pétillante, Duchesse de Brienne
~Alessandro de la Francesca, Duc de Guise
~Atto Melani et Ylalang O'Dana (par alliance), Vicomte de Beaurepaire et Baronne d'Avize
~SanAntonio et Ayla d'Appérault (par alliance), Vicomte de Melun et Vicomte de Meaux
~Averos et Siva de Champmarin Baron et Baronne de Montmirail
~Oksana, Vicomtesse de Bourmont et Baronne de Romilly
~Andreia77 d'Appérault (par alliance), Duchesse de Chambord (Orléanais), Baronne de Vannes, Baronne de Payns
~Aramirdar de Guinaumont, Baron d'Epernay
~MasterJ,Vicomte de Juniville
~Guidonius, Duc de Champagne
Pour le Tiers Etat :
~Inca Porte-Parole de Champagne
~Manu, Prévot des Maréchaux de Champagne
~Crxman et Tristanna, Connétable de Champagne et Adjoint
~Darkaprincesse, Procureur de Champagne
~Zeldar, Bailli de Champagne
~Varden, Juge de Champagne
~Manouella, Commissaire au commerce
~Cherish, Gardien du peuple
~Mirakira Conseillère suppléante et chef de projet
~Francis de Joachim, Maire de Conflans-Lès-Sens
~Joffrey, Maire d'Argonne
~Ysa, Maire de Compiègne
~Donatien_69, Maire de Clermont
~Pitchoune, Maire de Varennes
~elbdidi95, Maire de Reims
~Spock, Maire de Langres
~Akias, Maire de Sainte-Ménéhould
~Adn14 dict Akime de Nivellus, Maire de Troyes |
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RicW
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| Posted: Wed 9 Jul - 21:46 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| pharaon36 wrote: | | Quote: | Faict à Reims le 31 mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six,
Entérinons par notre signature et celle de la Chancellerie, les motions adoptées en la 10ème session des EGC :
| Quote: | R-10.2 Des relations entre l'Eglise et le Duché du DR
La Champagne appartient au Domaine royal. Les relations entre la Champagne et l'Eglise sont régies et réglées par le Concordat de Paris, adopté par le roy et la Curie romaine.
Nul ne prétend en Champagne contredire ce Concordat.
Toute disposition spécifique à la Champagne qui ne porterait pas atteinte à ce traité reste envisagée par la Champagne et serait directement négocié avec le Nonce institué par la Congrégation des Affaires Temporelles de Rome. Elle devra cependant être validée par les Etats Généraux de Champagne, qui restent maîtres de la politique religieuse
champenoise
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
| Quote: | R - 10.5 Des officialités épiscopales
La Champagne se réjouit de la mise en place, déja réalisée ou en cours, d'officialités épiscopales.
Lorsque le verdict de l'officialité est rendu, toute peine qui doit être appliquée par les autorités temporelles sera transmise au procureur de Champagne, qui se devra de la faire appliquer dans un délai d'un mois au plus.
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
| Quote: | R - 10.6 Des séminaires religieux et du baptême
La Champagne est heureuse de voir se développer des séminaires religieux dans les différents archidiocèses qui la composent, notamment en rationalisant les procédures et cours permettant d'accéder au sacrement du baptême.
Aussi, conformément aux lois électorales ayant cours jusqu'à présent, la Champagne s'engage à ne reconnaître aucun candidat d'une élection qui n'aurait pas son baptême ou validé tous ses cours à la date des élections, ou qui n'aurait pas validé au moins un cours du petit séminaire avant l'ouverture des candidatures aux élections (un mois avant les élections pour les ducales, 15 jours pour les municipales)
Cette disposition est applicable à tous les archidiocèses, même ceux qui n'ont pas de séminaire directement chez eux, mais qui peuvent compter sur le séminaire romain ou ceux de provinces voisines.
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
| Quote: | R - 10.7 Des armées et des soldats épiscopaux
Les traités et accord entre la Champagne et les archidiocèses réglant les gardes épiscopales étant caducs (de par l'adoption du Concordat royal), la Champagne tient à assurer aux autorités religeuses, notamment ceux de la congrégations des Saintes-Armées, que les soldats pontificaux et les gardes épiscopaux placés sous l'autorité des Vidames ont le droit de se constituer en armée, en tout temps, à raison d'une armée religieuse au maximum sur tout le territoire de la Champagne.
Pour chaque ville, seront autorisés la mise en place d'au plus une lance. Pour la capitale Rémoise, du fait de la nécessité de protéger une Eglise et la Cathédrale, deux lances pourront être constituées.
La gestion de ces groupes étant exercé par des personnels soumis à l'autorité de l'Eglise, pour des raisons de sécurité et de bonne coopération, la formation de ces groupes, leurs déplacements et leurs actions pourront être soumis à un droit de regard du Conseil Ducal. Il est notamment conseillé que le Conseiller à la religion soit missionnée pour cela.
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne |
| Quote: | Motion 1, Statuts :
La Champagne reconnait l’existence des Grandes Maisons selon les statuts suivants :
1) Une Grande Maison ne peut être fondée et dirigée que par un Noble ou un couple de Nobles ayant rang minimum de Baron.
2) Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :
- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut.
3) Une Grande Maison doit posséder un siège, qui servira pour toutes les relations officielles entre la Grande Maison et ses interlocuteurs. Le siège peut être un fief champenois appartenant aux dirigeants de la Grande Maison ou un bâtiment situé sur le territoire champenois.
4) Les Grandes Maisons ont toute latitude pour régler leur fonctionnement interne et leur politique.
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
| Quote: | Motion 2 : Justice
La Champagne reconnait l’indépendance judiciaire des Grandes Maisons :
1.a) Chaque Grande Maison applique souverainement la Basse, Moyenne et Haute Justice sur ses terres, en accord avec les lois royales.
1.b) La Haute Justice reste toutefois du ressort des dirigeants de la Grande Maison uniquement.
2) Les Grandes Maisons deviennent alors responsables des personnes habitant sur leurs terres. Si un criminel ayant commis un méfait dans une bonne ville ou sur les routes se réfugie sur des terres nobiliaires, la Grande Maison peut alors rendre justice elle-même, le jugement étant laissé à sa discrétion.
3) Des accords peuvent être conclus avec les autres Grandes Maisons, Comtés et Duchés pour qu’une personne soit jugée uniquement par sa propre Grande Maison ou avec son accord.
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
| Quote: | Motion 3 : grands de Champagne
La dignité de Grand de Champagne est octroyée aux dirigeants des Grandes Maisons possédant un fief en Champagne ayant rang minimum de Baronnie.
Les Grands peuvent rester couverts en présence du Chef du Conseil reconnu par le Roy.
Les Grands disposent d’un accès permanent au Conseil pour suivre les discussions ; ils peuvent intervenir, mais uniquement pour apporter des précisions les plus objectives possibles. S’ils veulent débattre, ils pourront le faire dans la salle prévue à cet effet.
Les Grands ne peuvent être poursuivis par la Cour de Justice ordinaire, seule la Cour Suprême est apte à les juger.
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
| Quote: | Motion 4 : Sécurité
Les Grandes Maisons peuvent disposer de compagnies pour leur propre protection.
Les membres de ces compagnies ont droit de porter des armes de guerre.
Commentaire : Entraine une modification de l’article sur le port d’arme ; il faudra également discuter des armées [IG] avec le DR
Pour la Chancellerie de Champagne,
Pharaon36, Chancelier de Champagne
Pour le Duché de Champagne,
Varden, Duc de Champagne
|
Et afin que nul ne puisse aller à l'encontre de cela, apposons notre sceau en ce document,
Varden, Duc de Champagne
|
La Chancellerie se chargera de l'incorporation de ces motions dans le Codex champenois et s'ingéniera à opérer tous les changements nécessaires dudit Codex pour correspondre fidèlement aux motions entérinées le plus récemment. |
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RicW
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| Posted: Wed 14 Jan - 01:49 Post subject: Archives - Annonces en gargote |
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| Maltea wrote: | | Quote: | Après avoir pris connaissance des votes des Etats Généraux de Champagne, moi, Maltea di Favara, Duchesse de Champagne, décide de valider et contresigner les motions suivantes :
Motion 13.01 - Refonte du Codex (19 votes pour - 2 votes contre - 1 abstention)
| RicW wrote: | Nouveau Codex :
CODEX :
Livre 1:CONSTITUTION DE CHAMPAGNE
Op. 1 les grands principes
Op. 2 Le pouvoir exécutif du duché
Op. 3 Le pouvoir législatif du duché
Op. 4 Les villes et villages.
Op. 5 Les situations d'exception
Livre 2:DROIT CIVIL
Op. 1 Le Droit des Personnes
Op. 2 Le Droit des Groupes
Op. 3 Les Grandes Maisons
Livre 3:DROIT COMMERCIAL
Op. 1 Les relations commerciales
Op. 2 De la nature du contrat
Op. 3 De la capacité à contracter
Op. 4 De l'objet du contrat
Op. 5 De l'authentification des contrats
Livre 4:DROIT PENAL
Op. 1 : les pouvoirs judiciaires du duché
Op. 2 : Des Crimes et Délits
Op. 3 : De l'atteinte au Droit des Personnes
Op. 4 : De l'atteinte au Juste Commerce
Op. 5 : De l'atteinte aux Institutions du Duché
ANNEXES :
-> Code Militaire
-> Code de la Prévôté
-> Charte des diplomates
-> Chartes diverses et variées |
Motion 13.02 - Réforme du Statut des Grands (19-3-1)
| RicW wrote: | Nom : Réforme du Statut des Grands
Emplacement : Livre 1, Opus 10, Article 1
§ 2. Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :
- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
- Composition de la Maison
- Services, orientations et spécificités de la GM
Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut. |
Motion 13.03 - Modification de l'inéligibilité (16-7-0)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 1 Opus 1, Article 3, aliné 3
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, pendant une période de quatre (4) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de trois (3) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie, brigandage ou faux témoignage, pendant une période de deux (2) mois. |
Motion 13.04a - Spéculation abusive (17-3-1)
Motion 13.04b - Spéculation abusive (15-5-0)
Motion 13.04c - Spéculation abusive (17-4-0)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 2 Opus 3 Article 2
Rajouter :
Commentaire 1 : La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.
Commentaire 2 : Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.
Commentaire 3 : De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive. |
Motion 13.05 - Port d'arme illégal (18-1-1)
| RicW wrote: | Emplacement : livre 2, Opus 2, Article 5
Art. 5 Du port d'arme de guerre.
Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. I.5.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4 |
Motion 13.06 - Vente d'armes en Champagne (16-3-2)
| RicW wrote: | Emplacement : Rajouter dans le Livre 2, Opus 3, Article 3
Article 3 : de la vente d'arme en Champagne
Constitue un acte de vente d'arme en Champagne toute vente d'arme de guerre sans autorisation municipale ou ducale sur les marchés champenois.
Cet acte est un délit sérieux.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4. |
Motion 13.07 - Extension du port d'arme (19-1-1)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 1, Opus 5, Article 11
Art. 11 Du port d'armes
L’utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Grand Maître des Lances
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La Prévôté, ainsi que le Lieutenant-Maréchal et les Sergents Maréchaux en service.
iv. Les Loups de Champagne
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire 1 :
La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal. |
Motion 13.08 - Eclaircicement sur le cumul des mandats (13-6-1)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 1, Opus 2, Article 8
Art. 8 Du cumul des mandats
Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.
Un membre du conseil élargi ne peux se présenter à une élection municipale mais pourra être désigné par le duc pour mener une administration temporaire. |
Motion 13.09 - Groupes et lances (20-2-0)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 2, Opus 4, Article 4
Les groupes armées et lances sont interdits sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé en un groupe simple est un délit sérieux. Les nobles Champenois sont exempts de cette interdiction, ainsi que les groupes ayant reçu l'accord du Conseil de Champagne ou du maire de la ville dans laquelle le groupe se trouve (y compris les Loups et la prévôté/maréchaussée). |
Motion 13.10 - Suppression des contrats de mariages (20-1-3)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 4, Opus 3, Article 5
Suppression de l'article |
Motion 13.11 - Droit des mandats (20-0-3)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 4, Opus 3.
Art 5 Des mandats
Tout mandat octroyé par l'autorité ducale ou municipale est considéré comme un contrat entre une personne morale et une personne physique. Il est considéré comme valide lorsque le contrat est octroyé à la personne physique.
Les termes du contrat sont décrits dans le mandat. Tout manquement à ces termes entrainera des poursuites, comme indiqué par les articles L4.o4.A8 et L4.O4.A9.
Refuser de rendre un mandat à une personne morale est un délit sérieux. |
Motion 13.12 - Eligibilité et religion (15-7-1)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 1, Opus 1, Article 4
Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à le faire, en présentant son certificat de baptême, ou s'il n'a pas validé au moins un cours de pastorale avant l'ouverture des candidatures aux élections (un mois avant les élections pour les ducales, 15 jours pour les municipales), en présentant une missive d'un clerc attestant du suivi de la pastorale. |
Motion 13.13 - Haute trahison et cour suprême (16-5-1)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 1, Opus 4, Article 3
Art. 3 De la Moyenne et Basse Justice
La moyenne et basse justices sont rendues par le Juge au nom du Duc, elle concerne l'essentiel des crimes et des délits
Commentaire 1 :
Le Juge peut être assisté par des Echevins pour rendre la basse Justice dans les affaires locales concertant des délits mineurs.
Rajouter un commentaire 2 :
Les affaires concernant la Haute Trahison ne sont jugées par la Cour Suprême de Champagne, que dans le cas où l'accusé en fait la demande expresse au Juge ou au Duc de Champagne. En l'absence de réponse passé 7 jours, le procès sera instruit par la Cour de Justice habituelle. |
Motion 13.15 - Abus de titres, charges, faux papier et tromperie (19-2-2)
| RicW wrote: | Emplacement : Livre 2, Opus 2, Article 1 et 2 :
Article 1 : De la tromperie sur l'identité ou les titres et charges
Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom sans l'accord de ce tiers.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature ou son sceau, sans l'accord de ce tiers.
Constitue un acte d'abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge temporelle existant dans le Royaume de France, et dans les autres territoires et actuellement lié ou non à une autre personne.
Ces délits sont des délits sérieux. Si l'identité, les titres ou les charges pris sont ceux d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché ou du Royaume, l'acte est requalifié en délit grave. S'ils appartiennent à Haute Noblesse ou à l'Administration Royale, les actes sont considérés comme des crimes simples ou graves.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3. et II.1.4.
Commentaire 1 :
En l'absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leur identité, et/ou de leurs titres ou charges, la catégorisation des actes est tempérée et la peine demandée peut être réduite. |
Fait à Reims le XXIXème jour de novembre de l’an de grâce 1456
Maltea di Favara
Duchesse de Champagne
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